Nous accompagnons les collectivités en proposant une Solution Durable face à un monde aux ressources naturelles limitées. 

L’essentiel des obligations des collectivités concernant les déchets de vos projets.

1/ En tant que collectivités, vous êtes responsables de l’élimination des déchets que vous produisez.

En effet, tout producteur ou détenteur de déchets a la responsabilité d’assurer ou d’en faire assurer la gestion. Vous êtes, ainsi, responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation définitive des déchets.

2/ Vous devez respecter le tri et la valorisation des déchets.

Ces mesures vous obligent à des opérations spécifiques de collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets. Elles concernent la récupération des matériaux réutilisables. 

Par extension, des contraintes entrent en vigueur pour les déchets dangereux et inertes. Certains déchets répondent à la mise en œuvre d’une responsabilité élargie du producteur (REP).

Le décret « 5 flux » oblige certaines administrations à séparer les déchets :

• Verre
• Plastique
• Carton
• Papiers (spécificité pour les papiers de bureaux)
• Bois
• Métal

Pour rappel, tout dépôt dans le milieu naturel reste totalement proscrit. 

3/ Et, vous devez les faire éliminer dans des filières agréées.

Vous devez vous adresser à des installations conformes à la réglementation.

4/ Enfin, vous devez pouvoir justifier de l’élimination avec le bordereau de suivi de déchets (BSD).

Vous devez demander à obtenir les justificatifs de traçabilité des déchets.

Collectivités, vous êtes confrontés aux problématiques des matières premières du BTP en France ?

Les granulats constituent la matière première la plus consommée après l’eau !

Sortir du statut du déchet tel est notre engagement avec la gamme de produits de Guyenne Granulats. 

Ainsi, nous agissons pour que le déchet obtienne le statut de produit. Et, le principe d’économie circulaire dans le domaine des matériaux est soutenu par la prise en compte des étapes suivantes dans la vie d’un ouvrage :

• Une conception initiale qui intègre la fin de vie de l’ouvrage
• Des engagements du Maître de l’ouvrage pour favoriser une déconstruction optimisant le tri
• Le choix d’un opérateur reconnu pour son expertise en matière de déconstruction
• L’application de méthodes de tri et le choix de filières adaptées et autorisées pour la valorisation
• La garantie de l’industriel de la valorisation de proposer un process sécurisé, contrôlé, qualitatif et transparent

Aussi, si ces étapes sont respectées par chacun des intervenants dans l’acte de déconstruction alors le statut de produit pour un matériau issu de la déconstruction d’un ouvrage sera avéré.

Guyenne Environnement est une filiale du Groupe CASSOUS. Et elle détient l’expertise de la valorisation. Ainsi Guyenne Environnement défend le statut de produit pour l’ensemble des matériaux quelle commercialise sur ses plateformes.

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